"L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits depropriété intellectuelle.

Le champ d’action de l’ACTA s’étend aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur surInternet1. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication »1.

Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement2 et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies)3.

Le jour même de sa signature par l’UE, le 26 janvier 2012, Kader Arif, son rapporteur au Parlement européen, démissionnait, dénonçant l’ensemble du processus ayant abouti à la signature de l’accord définitif4, qu’il qualifie de mascarade. Il fait part des menaces que ce texte fait peser sur la société civile, de l’absence de prise en comptes des revendications du Parlement européen concernant les atteintes aux droits individuels, et de manœuvres pour que le traité soit adopté avant que l’opinion publique ne soit alertée5. En Pologne, le même jour, la signature de ce traité conduisait à de fortes manifestations6.

L’absence de transparence des négociations7,8 avait déjà suscité de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s’annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l’ADPIC (accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle), négociées à la fin du cycle d’Uruguay du GATT en 1994. (...)"

Intro de l’article wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefaçon

Cet accord fait courir de nombreux risques aux libertés et au développement d’un Internet ouvert.
Pour en savoir plus, pour agir :
- le dossier très complet de La quadrature du net > http://www.laquadrature.net/fr
- l’émission Place de la toile du 25/02/2012 > http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-derriere-la-grande-offensive-du-copyright-2012-02-25
- l’action d’AVAAZ >http://www.avaaz.org/fr/acta_time_to_win_fr/?fp
DP