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  • Plusieurs années après les combats d’APTE autour de la notion "d’exception pédagogique", c’est-à-dire pour que soit reconnu le droit d’utiliser des oeuvres audiovisuelles à des fins éducatives, condition nécessaire au développement de l’éducation aux images et aux médias, il semble qu’on vienne de franchir un cap, le 4 février dernier, si l’on en croit un article de Yann Bergheaud, accessible sur son blog.
    La règle de base rendrait possible l’utilisation d’extraits ainsi définis :

    "L’extrait pour les œuvres musicales est de 30 secondes et pour les œuvres audiovisuelles de 6 minutes dans la limite de 1/10 de l’œuvre quelque que soit sa nature. Si plusieurs extraits d’une même œuvre sont utilisés la durée totale des extraits ne doit pas dépasser 15% de l’œuvre."


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